Subventions départementales

mise à jour : 02/01/2008

Paru dans Le Trégor du 27 décembre 2007 :

Ces infos portées ici datent en fait de 2003. Elles vont être progressivement réactualisées.
En attendant, vous pouvez contacter Madame Françoise
KERYER contact au Conseil Général 02 96 62 27 10.
http://www.cg22.fr/
En Côtes d'Armor, seul le bassin versant du Jaudy-Bizien-Guindy accorde des subventions.
Contactez Monsieur Loïc Rochard
loic.rochard at jaudy-guindy-bizien.org
(remplacez "at" par "@" et supprimez les blancs)
http://www.jaudy-guindy-bizien.org/

Ouest-France du 5 février 2007

La communauté d'agglomération Lannion-Trégor reconduit en 2006 le programme de reconstitution du bocage proposé par le Conseil Général des Côtes d'Armor.

Il permet aux agriculteurs, particuliers et communes qui ont un projet de plantation de haie bocagère, de boisement ou de construction de talus, de pouvoir bénéficier de subventions (60 % du montant HT de la dépense).

Pour les projets situés sur les bassins versants de la Lieue de Grève et du Jaudy-Guindy-Bizien, une aide complémentaire de 20 % est possible pour les travaux de construction de talus et l'achat de paillage naturel.

Les longueurs minimum requises pour monter un dossier sont :

100 m pour une plantation de haie bocagère,
50 m pour la construction d'un talus,
20 ares pour la plantation d'un boisement.

De plus, les projets doivent être situés en bordure d'une zone agricole ou naturelle.
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire dès maintenant ou se renseigner à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Lannion-Trégor
Espace Ampère BP 22 22303 Lannion Cedex
Tél 02.96.05.09.17
Des fiches d'inscription sont disponibles dans toutes les mairies de la communauté d'agglomération et sur son site Internet (www.lannion-tregor.com) et devront être retournées à l'adresse ci-dessus avant le 28 février 2006.

Zone concernée par ces chiffres : Côtes d'Armor, bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien.

Pour la zone qui vous concerne, il convient de se renseigner auprès du Conseil Général de votre département.

Prescriptions générales et engagement du particulier ou de l'exploitant agricole :

Deux possibilités existent :
- le programme départemental du Conseil général complété par 20% de
subventions du bassin versant pour des talus d'une longueur comprise entre
50 et 500 m, d'une part,
- le programme propre au bassin versant apportant 100 % de subventions pour
les talus d'une longueur supérieure à 500 m (réservé pour le moment aux
agriculteurs), d'autre part.

Création de talus :

les talus devront avoir un minimum de 50 m linéaires et une hauteur comprise entre 1 et 1,50 m,
dans le cas des talus destinés à être plantés d'une haie bocagère, le paillage plastique est interdit,
les plans non paillés de talus seront engazonnés.

Entretien :

les talus construits seront strictement entretenus mécaniquement (interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires et du brûlage),
la pratique d'une brèche ou la pose d'une buse sous le talus afin d'évacuer l'eau, sont interdites,
la destruction des talus construits est interdite, sauf accord du syndicat d'eau du Trégor.

Subventions :

calculées sur la base du montant HT

	Conseil Général des Côtes d'Armor	Comité de bassin versant Syndicat d'eau du Trégor
Création de talus	60 %	20 %
Paillage naturel	60 %	20 %
Fourniture de plants	60 %	20 %

Il faut enlever à cela une somme pour l'assistance technique, ce qui fait que le montant réel est inférieur aux 80 % attendus.

Où s'informer :

Dour hon douar
Adeline Le Cornet
Bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien
Syndicat d'eau du Trégor
2, route de Kabatous
22600 Trélévern

02.96.15.19.19